Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont La Dame de Cao et ses sous-traitants utilisent et
protègent les informations que vous transmettez.
Propriétaire et Responsable du traitement
SAS La Dame de Cao
189 rue du Général Leclerc
59510HEM
FRANCE
Email de contact du Propriétaire : dpo@ladamedecao.fr
FOCUS CONSULTING est référencé officiellement comme DPO par la CNIL
ARTICLE  : BENEFICIAIRE D’UN DROIT D’USAGE DE LA MARQUE

1. 4. 1 –Personnes éligibles
      L’usage de la Marque est réservé aux personnes physiques ou morales désignées en tant que DPO auprès de
      la CNIL.
      4.2 –Procédure d’obtention du droit d’usage
      Ladésignation auprès de la CNIL en tant que DPO, confirmée par l’envoi d’un courriel automatique au DPO,
      emporte autorisation d’utiliser la Marque.
      Ilest interdit d’utiliser la Marque avant d’avoir reçule courriel de confirmation de la CNIL de la désignation en
      tant que DPO.
      4.3 –Non exclusivité́
      Le Règlement d’usage ne donne aucun droit exclusif d’usage de la Marque au profit de l’Exploitant.
      4.4 –Caractère personnel
      L’autorisation d’utiliser la Marque est strictement personnelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée ou
      transmise, par quelque moyen que ce soit.

Collecte des données personnelles et Finalités du traitement
La Dame de Cao ne collecte aucune donnée personnelle sans recueillir le consentement exprès et donner au
préalable des informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le
responsable de leur traitement, et les différents droits que les personnes à l’origine des données sont à
même d’exercer sur ces dernières.
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le
respect du principe de proportionnalité et ce afin d’améliorer la qualité des produits ou services que la
Société propose.

La Dame de Cao ne collecte que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité
du traitement.
Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des
fonctionnalités correspondantes et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de
l’entreprise.
Vos informations personnelles peuvent être traitées :

1. Pour recevoir les newsletters, prospection commerciale, les offres commerciales et les
   communications lors de la parution de nouveaux produits
2. Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services
   proposés (notamment par le biais de cookies).
3. Pour répondre à vos demandes adressées au support client

Durée de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour
laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :

1. Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire
   et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être
conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent
trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire
dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que
l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré.
En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois
que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées.
Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des
données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent
des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante
: dpo@ladamedecao.fr

1. Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
   concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, La Dame de Cao peut demander une
   preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
2. Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent
   demander la mise à jour des informations.
3. Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
   données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
   données.
4. Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à La Dame de Cao de
   limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le
   RGPD.
5. Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses
   données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
6. Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que La Dame de Cao leur remette les données
   personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web ou fournisseur.

Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux
coordonnées fournies dans le présent document.
Ces demandes seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
Les demandes standard sont traitées gratuitement.
Cependant, La Dame de Cao pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de
demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la
réglementation RGPD).

Sous-traitants
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

1. Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, La Dame
   de Cao est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé
   des contrats ;
2. Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données 
3. Quand La Dame de Cao recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
   publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
   l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
   utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection
   des données à caractère personnel 
4. Si la loi l’exige, La Dame de Cao peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
   réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et
   judiciaires ;
5. Si La Dame de Cao est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
   procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de
   ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient
   informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
   La Dame de Cao fait appel aux sous-traitants suivants :

Envoi d’emails
L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est prise en charge
par le service d’Orange Business Service.
Voir la charte de confidentialité de Orange Business Service.
À tout moment, vous avez la possibilité de sortir de cette liste de diffusion, en le demandant simplement en
réponse de mail ou en adressant un email à contact@ladamedecao.fr

Cookies
Le visiteur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur
peut librement effacer ses cookies de son navigateur en tout temps.

Statistiques de visites et publicités
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Ce sous-traitant peut installer des cookies sur votre navigateur, dans le but d’obtenir des informations sur la
façon dont le site est utilisé par les visiteurs.
Voir la charte de confidentialité de Piwik pro

Formulaires
La Dame de Cao peut être amené à collecter des informations à l’occasion d’une demande d’information
et/ou d’une demande de retrait de commande en click and collect dans ses formulaires de contact de site
internet, soit :

• • Identification/état civil

• • Numéro de téléphone

• • Adresse email

• • Produits souhaités (références et quantités)

• • Date et heure de retrait de la commande en boutique

    Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données.
    Action en justice
    Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire
    devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation
    inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
    L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la
    demande des autorités publiques.
    Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
    Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à
    l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des
    services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
    Journaux système et maintenance
    À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui
    enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données
    personnelles (telles que l’adresse IP).
    Informations non incluses dans la présente politique
    De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à
    tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du
    présent document.
    Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées
    Ce site Web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
    Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux
    demandes « Ne pas pister ».
    Sécurité et confidentialité
    Les données personnelles recueillies par la Société ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des
    tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées.
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    non autorisés.
    Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pasun environnement complètement sécurisé et le site web ne
    peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

  • Évolution de la présente politique de confidentialité
    La Dame de Caose réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection
    des données à caractère personnel à tout moment.
    Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, La
    Dame de Caos’engage à publier la nouvelle version sur son site.
    La Dame de Caoinformera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans
    un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
    Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des
    données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.